1.    Généralités

La société Lademande.com exploite le site web www.lademande.com, service de petites annonces inversées.

Ce service permet aux personnes à la recherche d’un produit ou d’un service de mettre en ligne une petite annonce, de façon à ce que le particulier ou le professionnel qui a le produit ou qui est en mesure de lui fournir le service recherché le contacte par le biais de l’interface du site web.

Les membres ne peuvent avoir accès au site de Lademande.com et bénéficier des services qui leurs sont proposés, que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2.    Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

-    « annonce inversée » désigne une annonce de recherche d’un produit ou d’un service ;

-    « membre » désigne toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site afin d’en utiliser les services ;

-    « prix » désigne la rémunération versée par l’annonceur à Lademande.com en contrepartie des opérations de mise en ligne de l’annonce et de l’envoi par courrier électronique de l’annonce aux partenaires contractuels susceptibles de répondre à la demande de l’annonceur ;

-    « double-clic » désigne la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation. Le clic marque l’accord du membre et un second clic marque la confirmation de l’accord du membre;

-    « partenaire contractuel » désigne tout partenaire de Lademande.com autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la demande ;

-    « site web » : service exploité par Pretty Bubble sur le réseau internet et accessible à l’adresse www.lademande.com.

3.    Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions par lesquelles le membre est autorisé à utiliser le site web aux fins de mettre en ligne une annonce de recherche aux moyens des outils mis à sa disposition en ligne.
 
4.    Durée - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur et sont opposables à compter de la date de leur souscription par le membre.

5. Description et fonctionnement du site Le site web a pour objet de publier des petites annonces de recherche de produits ou de services sur le site.

Le membre rédige lui-même ses petites annonces de recherche et les saisit en ligne.
Le site web n’est qu’un support en ligne et se contente uniquement de mettre en relation les
membres avec les particuliers ou professionnels susceptibles de répondre à leur demande.
Lademande.com n’intervient à aucun moment dans la transaction entre le demandeur et
l’offreur ne peut donc être considéré comme partie à la transaction.
Lademande.com n’a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées sur son site
web.
Le membre de Lademande.com dépose une ou plusieurs annonces en ligne en décrivant le
produit ou le service recherché de la manière la plus exhaustive possible.
Toute annonce relative à une vente de produit ou de service et non à une recherche de produit ou de service
pourra être supprimée par Lademande.com, une telle annonce étant contraire à l'objet même du site.
Sans préjudice à d’autres recours, Lademande.com se réserve le droit de suspendre ou de
clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d’un membre pour des raisons d’ordre
moral ou pour tout motif visés ci-dessous :
- Violation d’une disposition des Conditions d’Utilisation ;
- Authentification ou vérification impossible de l’origine d’une annonce ;
- Données personnelles fausses ;
- Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à
l’image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou
ethnique) ;
- Atteinte aux bonnes moeurs ;
- Utilisation, copie ou diffusion d’oeuvres protégées par les droits d’auteur sans
autorisation expresse ;
- Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires,
spam de clics etc.).
Cette fermeture d’un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quels que soient les
éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte membre est
personnel et non cessible.
La suspension temporaire ou définitive d’un compte membre empêche toute utilisation des
services de Lademande.com.

6.    Conditions d’accès

Le site est constitué d’un espace public et d’un espace privé réservé aux membres.

L’espace public donne accès à des annonces de recherche émanant des membres inscrits sur le site.

L’espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles, à la publication d’annonces de recherche, à l’envoi de messages et la gestion des annonces. Il permet en outre l’accès aux outils de collaboration.

Pour s’inscrire auprès de Lademande.com, le membre choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnel.

Chaque membre s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Chaque membre s’engage à notifier sans délai à Lademande.com toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe par mel à l’adresse suivante : identifiant@lademande.com.

Le membre reconnaît et accepte être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe et de son compte membre. Il accepte être responsable de toutes les conséquences ou obligations résultant de l’utilisation de son mot de passe et de son compte membre par un tiers.

Le membre reconnaît et accepte également que le site puisse considérer l’utilisation de son compte membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve de l’utilisation du site par ce membre. Toute utilisation du service au moyen de ces éléments propres au membre est donc réputée avoir été effectuée par le membre.

L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse mel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d’identifiant unique du compte membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

De plus, afin de pouvoir exploiter l’outil de géolocalisation sur le site de manière la plus efficace possible, une adresse physique est requise par Lademande.com lors de l’inscription à l’espace privé et de la mise en ligne d’annonces de recherche, ce que le membre accepte.

7.    Accessibilité du service

Le site web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des membres. Lademande.com ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Lademande.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Lademande.com se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle] jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

8.    Liens hypertextes

Lademande.com se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site donnant accès à des pages Web autres que celles de son site.

Les membres sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Lademande.com.

Lademande.com décline toute responsabilité quant aux contenus des informations fournies sur ces sites et la bourse au titre de l’activation de l’hyperlien.

9.    Prix

La mise en ligne d’une annonce basique est gratuite la première semaine.

Dans les autres cas, le prix de l’annonce varie en fonction du pack choisi.

Les prix des différents packs disponibles sont affichés en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

Lors de la confirmation de l’annonce, Lademande.com indiquera le montant total de la commande TTC en euros.

Le membres disposent des moyens de paiement suivant :

-    Paiement sécurisé via Paypal ;

-    Paiement par chèque bancaire. En pareil cas, l’annonce n’est publiée sur le site qu’une fois le chèque émis par le membre est crédité sur le compte bancaire de Lademande.com.


10.    Responsabilité de Lademande.com

Lademande.com ne saurait être responsable :

-    de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

-    du contenu mis en ligne par le membre notamment, sans que cette liste soit limitative, de son exactitude, de sa complétude ou encore lorsque celui-ci est contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux présentes conditions générales d’utilisation, ou porte atteinte aux droits des tiers ;

-    de la perturbation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;

-    des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques du membre et à ses données ;

-    de l’atteinte aux droits du membre de manière générale.

11.    Responsabilité du membre

Le membre est responsable des contenus diffusés, ou échangés, sous son contrôle, sur le site.

A ce titre, le membre est responsable de la véracité des contenus qu’il diffuse ou échange sur le site.

Le membre est tenu de ne pas falsifier son identité ou celle des autres utilisateurs.

Toute diffusion ou échange de contenu à caractère pornographique, violent, discriminatoire, diffamatoire, xénophobe, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers est prohibé sur le site.

Le membre s’engage à n’utiliser le site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès qu’en conformité avec les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation.

Le membre est responsable de tout contenu qu’il diffuserait en ligne et qui serait contraire aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’une tierce personne.

Le membre s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

Le membre s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

Le membre s’engage à indemniser Lademande.com en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par le membre.

12.    Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à Lademande.com tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Lademande.com au bénéfice du membre.

Les présentes conditions générales d’utilisation emportent cession au profit de Lademande.com du droit de diffuser au sein du site l’ensemble des éléments communiqués par les membres.

13.    Preuve et convention de preuve

Le double clic vaut acceptation des présentes.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Lademande.com sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


14.    Confidentialité

Chacune des parties, dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales, s'engage à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l'égard des informations confidentielles échangées et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité.

Les parties s'engagent à ce que les informations confidentielles :

-    soient protégées et gardées strictement confidentielles ;

-    soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance ;

-    ne soient ni divulguées ni susceptibles de l'être, directement ou indirectement, à tout tiers ;

-     à ne pas utiliser tout ou partie d'informations confidentielles, pour quelque cause que ce soit, à d'autres fins que pour la publication d’annonces de recherche.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des parties à l’autre et leurs éventuelles reproductions sont et resteront la propriété de la partie qui les a divulguées et devront lui être restituées immédiatement à première demande.


15.    Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le membre est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par le membre du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le membre est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l’adresse est la suivante 146, rue de Picpus 75012 Paris, accompagné d’un titre d’identité signé.

Le membre du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Lademande.com se réserve, enfin, le droit, moyennant le consentement préalable du membre, d’exploiter et de communiquer à tout tiers les informations à caractère personnel les concernant pour des opérations commerciales ou marketing par voie électronique.

16.    Modifications des Conditions générales d’utilisation

Lademande.com se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Tout usage des services du site par le demandeur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

17.    Cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque du membre.

En aucun cas les cookies ne contiennent d'information confidentielle, telle que le nom ou le numéro de carte bancaire, mais permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de précédentes visites sur le site web, ainsi que les pages sur lesquelles le membre a navigué.

Le membre dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.

18.    Tribunal compétent et loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisations sont rédigées en langue française.

TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE NE A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION ET/OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES SERA SOUMIS AU JUGE FRANCAIS COMPETENT.